Documents Juridiques
Textes législatifs – Guide Autriche
Vous trouverez ci-dessous les liens vers les textes législatifs incluant les C.G.V. (conditions générales de vente), les mentions légales ainsi que les textes relatifs à la protection des données.
Pour davantage d’information, vous pouvez consulter les droits connexes des guides touristiques de la WKO (Chambre Économique Fédérale d’Autriche).
